Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès au site Web de Servio et l’utilisation de la plateforme Servio. En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en demandant un essai, en naviguant sur le site ou en utilisant la plateforme, vous confirmez avoir la capacité juridique de contracter pour votre organisation et accepter ces conditions au nom de celle-ci. Si vous utilisez Servio pour le compte d’un restaurant ou d’un groupe, vous déclarez être autorisé à lier cet établissement.
2. Description du service
Servio est une plateforme infonuagique (SaaS) de gestion des opérations pour restaurants. Selon votre forfait et votre configuration, le service peut inclure notamment : planification et gestion des effectifs, audits et contrôles opérationnels, inventaires et achats, gestion des employés, analyses de productivité et de coûts, prévisions, rapports, alertes, recommandations assistées par intelligence artificielle, communications et outils connexes. Servio n’est pas un cabinet juridique, un cabinet comptable, un cabinet de ressources humaines, un consultant en salubrité alimentaire ni un conseiller financier. Le service fournit des outils et des informations; vous demeurez responsable de vos décisions légales, financières, opérationnelles, d’effectifs, de salubrité alimentaire et d’affaires.
3. Responsabilités liées au compte
Vous devez fournir des renseignements exacts lors de l’inscription et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez limiter les accès aux personnes autorisées, retirer rapidement les accès des anciens employés et nous aviser sans délai en cas d’utilisation non autorisée suspectée.
4. Propriété des données du client
Sous réserve des droits de Servio sur la plateforme, vous conservez la propriété de vos données d’exploitation saisies ou importées dans Servio (inventaires, horaires, audits, coûts, notes, etc.). Servio détient tous les droits sur le logiciel, l’interface, la marque, la documentation, les modèles, les algorithmes et l’ensemble de la propriété intellectuelle liée à la plateforme. Aucune cession de ces droits ne vous est accordée, sauf une licence d’utilisation limitée pendant la durée de votre abonnement.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Servio de manière licite et conforme à ces conditions. Il est notamment interdit de : - Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données. - Transmettre des logiciels malveillants ou perturber le service. - Utiliser le service pour harceler, discriminer illégalement ou porter atteinte aux droits d’autrui. - Extraire ou réutiliser massivement des données de la plateforme sans autorisation écrite. - Contourner les limites techniques, de sécurité ou contractuelles. Servio peut suspendre ou restreindre l’accès en cas de violation grave ou répétée.
6. Disponibilité du service
Nous visons une plateforme fiable, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu, exempt d’erreurs ou adapté à chaque situation particulière. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, incidents techniques ou circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable. Nous pouvons planifier des fenêtres de maintenance et, lorsque possible, vous en informer à l’avance.
7. Fonctionnalités d’IA, prévisions et recommandations
Certaines fonctionnalités peuvent produire des prévisions, alertes, analyses ou recommandations assistées par intelligence artificielle. Ces éléments sont fournis à titre informatif uniquement. Les prévisions peuvent être inexactes ou incomplètes. Les gestionnaires et propriétaires demeurent seuls responsables des décisions prises en planification, en achats, en effectifs, en conformité et en exploitation. Vous devez exercer votre jugement professionnel avant d’agir sur une recommandation affichée dans Servio.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Servio, ses dirigeants, employés et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de clientèle, de données ou d’occasions d’affaires, découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service. La responsabilité totale de Servio pour toute réclamation liée au service, sur une période de douze (12) mois, est limitée au montant payé par vous à Servio pour le service au cours de cette période, sauf disposition impérative contraire de la loi. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations; dans ce cas, la limitation s’applique dans la mesure maximale permise.
9. Exclusion de garanties
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de résultat commercial précis. Nous ne garantissons pas que les données affichées, les calculs, les rapports ou les recommandations seront exempts d’erreur ou conformes à toutes les obligations réglementaires applicables à votre établissement.
10. Sauvegarde et récupération des données
Servio met en place des pratiques raisonnables de sauvegarde et de continuité, sans garantir la récupération intégrale de toutes les données en toutes circonstances. Vous demeurez responsable de maintenir vos propres copies ou exports lorsque nécessaire pour vos obligations internes, fiscales ou opérationnelles.
11. Services et intégrations tierces
Le service peut interagir avec des outils ou services tiers (courriel, hébergement, analytique, etc.). Servio n’est pas responsable des pratiques, disponibilité ou contenu de ces tiers. Votre utilisation de services externes peut être assujettie à leurs propres conditions.
12. Frais et abonnements
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter un abonnement payant. Les tarifs, la facturation, la durée d’engagement et les modalités de paiement sont précisés dans votre proposition commerciale, votre bon de commande ou votre entente contractuelle. Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables une fois la période engagée commencée, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du service.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service conformément aux modalités de votre entente. Servio peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité ou sur demande d’une autorité compétente. Après résiliation, l’accès aux données peut être limité ou supprimé selon la politique de conservation applicable et les obligations légales.
14. Modifications du service
Servio peut faire évoluer, modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités pour améliorer la plateforme ou répondre à des contraintes techniques ou légales. Nous nous efforçons de limiter les impacts majeurs sur votre exploitation, sans toutefois garantir l’absence de changement.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Servio (logiciel, design, textes, marques, logos, documentation) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, ingénierie inverse ou exploitation non autorisée est interdite. Vous accordez à Servio une licence limitée pour héberger, traiter et afficher vos données afin de fournir le service.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs du consommateur lorsque applicables, tout litige relatif au service sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, sauf accord écrit contraire entre les parties.
17. Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions : Servio Courriel : support@useservio.io